Assurance location meublée et responsabilité civile

Si pour une location vide une assurance habitation est obligatoire, il n’en est pas de même pour une location meublée. Dans tous les cas, en cas de dommages causés au logement, la responsabilité du locataire est engagée. Pour cette raison, il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance habitation multirisque.

Le propriétaire peut  souscrire à une assurance habitation appelée garantie contre les risques locatifs, cette dernière couvrira le bailleur et le locateur en cas de dégradation du bien loué. Le contrat d’assurance nommé pour « le compte de qui il appartiendra » est particulièrement adapté à la location meublée de courte durée. En effet, l’assurance inclue le logement, son contenu et les responsabilités, elle protège aussi le locataire.

Pour que le locataire soit protégé efficacement et ne rencontre aucun litige qui mettra sa situation financière en péril, il peut payer une assurance qui couvre :

• La responsabilité civile
• Le risque d’incendie et d’explosion
• Le risque de dégât des eaux
• Le risque de vol et de vandalisme
•  Le risque de bris de glace

Si aucune assurance ne protège la location meublée, c’est la responsabilité civile du locataire qui est prise en compte. L'article 1733 du Code civil indique qu'un locataire est obligatoirement responsable en cas d'incendie, sauf si il est prouvé que ce dernier provient d'un vice de construction. 

La liste des prises en charge pour des dommages causés aux tiers ainsi que les limites de la responsabilité civile http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2123.xhtml . La responsabilité civile peut être couverte par un contrat d’assurance, dans ce cas, c’est l’assurance qui prendra en charges les frais pour indemniser les victimes. En tant que propriétaire, vous pouvez demander une copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile.